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Comment vendre une maison en cas de divorce ?

Le partage de bien lors d’un divorce est souvent compliqué pour les deux conjoints. Mais la situation devient un véritable cauchemar lorsqu’il s’agit de la vente d’un bien immobilier. Cela dit, la situation juridique des deux conjoints détermine toujours les règles en termes de partage de biens. Mais comment vendre une maison en cas de divorce ?

Vendre une maison en cas de divorce : se préparer à une longue démarche

Source image : Pixabay

La vente d’un bien immobilier lors d’un divorce est souvent déconseillée par les avocats. Au fait, ils recommandent toujours d’entamer cette procédure avant de divorcer. Comme déjà mentionné, la faisabilité de ce projet dépend de la situation juridique. Il s’agit du régime matrimonial du couple. Pour réaliser cette démarche, il va falloir se procurer de tous les documents nécessaires dont le titre de propriété. 

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Lors d’un divorce, il est important de se préparer une longue démarche autour du partage des biens. On peut avoir la possibilité de vendre le bien avant de divorcer. La raison est simple, vendre une maison avant le divorce permet de bénéficier d’une exonération du règlement de taxe qu’on appelle droit de partage. 

Outre cela, il faut se préparer financièrement et mentalement à certaines étapes notamment : 

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  • Les étapes de la vente de la maison
  • Le partage.
  • Le règlement des droits.

L’intervention d’un professionnel est toujours de rigueur pour chacune de ces étapes. On doit aussi s’interroger sur d’autres détails comme les conséquences du partage de bien et du divorce sur l’emprunt. 

Vendre une maison en cas de divorce selon le régime matrimonial

La vente d’une maison en cas de divorce dépend de certaines conditions, mais tout repose toujours sur le régime matrimonial du couple : 

  • Régime légal.
  • Régime de la séparation de biens.
  • Régime sous contrat de mariage.

Il est alors important de connaître les conditions en fonction du régime matrimonial choisit par le couple. 

Régime légal

Il s’agit du régime le plus courant. On parle alors d’un régime de la communauté des biens. Ce qui signifie qu’en cas de mariage : 

  • Le bien acquis appartient aux deux époux.
  • Le bien acquis sera partagé en deux parts égales en cas de divorce.

Régime de la séparation des biens

Si les deux couples ont choisi le régime de la séparation des biens, la procédure sera beaucoup plus complexe. Ce régime oblige alors la séparation des biens et des patrimoines respectifs. 

En revanche, si les deux conjoints ont acheté un bien ensemble, ils seront alors soumis au régime de l’indivision. Il ne s’agit pas d’un régime matrimonial mais d’un droit de propriété :

  • Chaque époux est propriétaire de sa part selon son apport dans le financement du bien.
  • Le bien sera partagé et divisé selon l’apport de chacun lors du divorce.

Contrat de mariage

Si les deux époux ont choisi le contrat de mariage, ils doivent se soumettre aux droits et devoirs prévus dans ce contrat. Ils doivent dans ce cas s’adresser au notaire pour signer le contrat et doit aussi s’engager à respecter toutes les conditions que ce soit en héritage qu’en règles de l’autorité parentale. 

Ils peuvent prévoir le partage des parts inégales dans la communauté : 

  • L’un d’eux pourra racheter l’ensemble ou une partie des biens.
  • L’autre pourra accepter le rachat selon le prix ou les règles fixées dans le contrat de mariage.

Un contrat de mariage peut être convenu par les deux conjoints et doivent être signés devant le notaire. 

Vendre une maison en cas de divorce : le consentement mutuel

Lors d’un divorce, il est possible et même conseillé de faire un consentement mutuel, qui plus est, il faut s’entendre pour vendre un bien commun. Cela afin de faciliter le processus et réussir la vente de sa maison ou son appartement. 

Un divorce par consentement mutuel est une solution plus simple : 

  • Les deux époux doivent trouver un bon compromis sur la vente du bien.
  • Ils doivent se mettre d’accord sur le délai de vente, le prix et sur le partage d’argent.

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